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Projets de loi renvoyés à un comité
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Sénat
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
C-59
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-12-11)
Fiche complète du projet de loi
C-71
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-12-11)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
S-235
Titre abrégé
Loi interdisant les investissements dans les armes à sous-munitions
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-06-13)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
S-202
Titre abrégé
Loi sur le partage des responsabilités parentales
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-10-06)
Fiche complète du projet de loi
S-206
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-05-31)
Fiche complète du projet de loi
S-239
Titre abrégé
Loi visant l’élimination du financement électoral étranger
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-06-05)
Fiche complète du projet de loi
S-251
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-11-27)
Fiche complète du projet de loi
C-58
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-06-06)
Fiche complète du projet de loi
C-337
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité judiciaire par la formation en matière de droit relatif aux agressions sexuelles
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-05-31)
Fiche complète du projet de loi
C-377
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-11-22)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
S-247
Titre abrégé
Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-12-05)
Fiche complète du projet de loi
S-249
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale pour la prévention de la violence familiale
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-11-29)
Fiche complète du projet de loi
S-252
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-10-25)
Fiche complète du projet de loi
C-376
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine sikh
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-12-05)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des finances nationales
S-246
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-11-27)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
C-55
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-12-11)
Fiche complète du projet de loi
C-68
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-12-11)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
S-212
Titre abrégé
Loi sur les langues autochtones du Canada
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-12-01)
Fiche complète du projet de loi
Chambre des communes
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
C-84
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-10-29)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
S-240
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-12-10)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent des finances
C-82
Titre abrégé
Loi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-10-15)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent du patrimoine canadien
C-369
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-09-26)
Fiche complète du projet de loi
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