C-5 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 31 mars 2022 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 décembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 31 mars 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2021
Séance 16
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 décembre 2021
15 décembre 2021
30 mars 2022
31 mars 2022
Séance 50
Adoptée (Vote 53)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
8 avril 2022
Réunion 11
26 avril 2022
Réunion 12
29 avril 2022
Réunion 13
3 mai 2022
Réunion 14
6 mai 2022
Réunion 15
10 mai 2022
Réunion 16
13 mai 2022
Réunion 17
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 52 — 30 mars 2022
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Pour:
183
Contre:
150
Pairés:
0
Total:
333
Vote 53 — 31 mars 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Pour:
212
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
330

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
13 décembre 2021 Discours du parrain(Séance 16) Gary Anandasangaree (Libéral)
13 décembre 2021 Discours en réponse(Séance 16) Michael Barrett (Conservateur)
13 décembre 2021 Discours en réponse(Séance 16) Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
13 décembre 2021 Discours en réponse(Séance 16) Randall Garrison (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page