Aperçu 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Projets de loi déposés récemment

Affichant les trois derniers jours de séance où un projet de loi a été déposé dans l'une ou l'autre chambre.

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Sénat

jeudi 20 juin 2024

mercredi 19 juin 2024

jeudi 23 mai 2024

Chambre des communes

mercredi 19 juin 2024

vendredi 14 juin 2024

jeudi 13 juin 2024

Projets de loi à l'ordre du jour

lundi 22 juillet 2024

Sénat

Le Sénat ne siège pas aujourd’hui.

Chambre des communes

La Chambre des communes ne siège pas aujourd'hui.
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