Aperçu 44^e législature, 1^re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Projets de loi de la session courante Législation en bref

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Projets de loi déposés récemment

Affichant les trois derniers jours de séance où un projet de loi a été déposé dans l'une ou l'autre chambre.

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Sénat

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique)

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

22 novembre 2022

Projet de loi du Sénat S-256

S-256

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Projet de loi du Sénat S-256

44^e législature, 1^re session

S-256

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (saisie) et apportant des modifications connexes à d’autres lois

Titre abrégé: Loi sur la sécurité des postes au Canada

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

2 novembre 2022

Projet de loi du Sénat S-254

S-254

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Projet de loi du Sénat S-254

44^e législature, 1^re session

S-254

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcoolisées)

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

Projet de loi du Sénat S-255

S-255

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Projet de loi du Sénat S-255

44^e législature, 1^re session

S-255

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant le Code criminel (meurtre d'un partenaire intime, de son propre enfant ou de l'enfant d'un partenaire intime)

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

Chambre des communes

23 mars 2023

Projet de loi de la Chambre C-45

C-45

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Projet de loi de la Chambre C-45

44^e législature, 1^re session

C-45

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

22 mars 2023

Projet de loi de la Chambre C-42

C-42

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Projet de loi de la Chambre C-42

44^e législature, 1^re session

C-42

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Projet de loi de la Chambre C-43

C-43

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Projet de loi de la Chambre C-43

44^e législature, 1^re session

C-43

44^e législature, 1^re session

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023

Titre abrégé: Loi de crédits no 5 pour 2022-2023

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

Projet de loi de la Chambre C-44

C-44

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Projet de loi de la Chambre C-44

44^e législature, 1^re session

C-44

44^e législature, 1^re session

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024

Titre abrégé: Loi de crédits no 1 pour 2023-2024

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

20 mars 2023

Projet de loi de la Chambre C-327

C-327

Projet de loi émanant d'un député

Projet de loi de la Chambre C-327

44^e législature, 1^re session

C-327

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (protection des passagers aériens)

Titre abrégé: Loi visant à accroître la protection des passagers aériens

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Projets de loi à l'ordre du jour

27 mars 2023

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Sénat

Le Sénat ne siège pas aujourd’hui.

Chambre des communes

Projet de loi de la Chambre C-11

C-11

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Projet de loi de la Chambre C-11

44^e législature, 1^re session

C-11

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Titre abrégé: Loi sur la diffusion continue en ligne

État d'avancement: À l'étude par la Chambre des communes des amendements apportés par le Sénat

Dernière étape majeure franchie: Troisième lecture au Sénat

Projet de loi de la Chambre C-41

C-41

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Projet de loi de la Chambre C-41

44^e législature, 1^re session

C-41

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Projet de loi de la Chambre C-234

C-234

Projet de loi émanant d'un député

Projet de loi de la Chambre C-234

44^e législature, 1^re session

C-234

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

État d'avancement: À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture à la Chambre des communes

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Projets de loi déposés récemment

Projet de loi du Sénat S-257

S-257

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique)

Projet de loi du Sénat S-256

S-256

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (saisie) et apportant des modifications connexes à d’autres lois

Projet de loi du Sénat S-254

S-254

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcoolisées)

Projet de loi du Sénat S-255

S-255

Loi modifiant le Code criminel (meurtre d'un partenaire intime, de son propre enfant ou de l'enfant d'un partenaire intime)

Projet de loi de la Chambre C-45

C-45

Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi

Projet de loi de la Chambre C-42

C-42

Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Projet de loi de la Chambre C-43

C-43

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023

Projet de loi de la Chambre C-44

C-44

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024

Projet de loi de la Chambre C-327

C-327

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (protection des passagers aériens)

Projets de loi à l'ordre du jour

Projet de loi de la Chambre C-11

C-11

Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Projet de loi de la Chambre C-41

C-41

Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

Projet de loi de la Chambre C-234

C-234

Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre