Aperçu 44^e législature, 1^re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Projets de loi de la session courante Législation en bref

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Projets de loi déposés récemment

Affichant les trois derniers jours de séance où un projet de loi a été déposé dans l'une ou l'autre chambre.

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Sénat

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique)

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

22 novembre 2022

Projet de loi du Sénat S-256

S-256

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Projet de loi du Sénat S-256

44^e législature, 1^re session

S-256

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (saisie) et apportant des modifications connexes à d’autres lois

Titre abrégé: Loi sur la sécurité des postes au Canada

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

2 novembre 2022

Projet de loi du Sénat S-254

S-254

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Projet de loi du Sénat S-254

44^e législature, 1^re session

S-254

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcoolisées)

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

Projet de loi du Sénat S-255

S-255

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Projet de loi du Sénat S-255

44^e législature, 1^re session

S-255

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant le Code criminel (meurtre d'un partenaire intime, de son propre enfant ou de l'enfant d'un partenaire intime)

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

Chambre des communes

2 février 2023

Projet de loi de la Chambre C-39

C-39

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Projet de loi de la Chambre C-39

44^e législature, 1^re session

C-39

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

1 février 2023

Projet de loi de la Chambre C-312

C-312

Projet de loi émanant d'un député

Projet de loi de la Chambre C-312

44^e législature, 1^re session

C-312

44^e législature, 1^re session

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’énergie renouvelable

Titre abrégé: Loi sur la stratégie nationale sur l’énergie renouvelable

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

31 janvier 2023

Projet de loi de la Chambre C-311

C-311

Projet de loi émanant d'un député

Projet de loi de la Chambre C-311

44^e législature, 1^re session

C-311

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant le Code criminel (violence envers les femmes enceintes)

Titre abrégé: Loi sur la violence envers les femmes enceintes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Projets de loi à l'ordre du jour

4 février 2023

Sénat

Le Sénat ne siège pas aujourd’hui.

Chambre des communes

La Chambre des communes ne siège pas aujourd'hui.

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Projets de loi déposés récemment

Projet de loi du Sénat S-257

S-257

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique)

Projet de loi du Sénat S-256

S-256

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (saisie) et apportant des modifications connexes à d’autres lois

Projet de loi du Sénat S-254

S-254

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcoolisées)

Projet de loi du Sénat S-255

S-255

Loi modifiant le Code criminel (meurtre d'un partenaire intime, de son propre enfant ou de l'enfant d'un partenaire intime)

Projet de loi de la Chambre C-39

C-39

Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Projet de loi de la Chambre C-312

C-312

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’énergie renouvelable

Projet de loi de la Chambre C-311

C-311

Loi modifiant le Code criminel (violence envers les femmes enceintes)

Projets de loi à l'ordre du jour