Aperçu 44^e législature, 1^re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Projets de loi de la session courante Législation en bref

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Projets de loi déposés récemment

Affichant les trois derniers jours de séance où un projet de loi a été déposé dans l'une ou l'autre chambre.

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Sénat

Loi abrogeant l’article 43 du Code criminel (appel à l’action numéro 6 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

14 juin 2022

Projet de loi du Sénat S-250

S-250

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Projet de loi du Sénat S-250

44^e législature, 1^re session

S-250

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

9 juin 2022

Projet de loi du Sénat S-10

S-10

Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Projet de loi du Sénat S-10

44^e législature, 1^re session

S-10

44^e législature, 1^re session

Loi portant mise en vigueur de l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois

Titre abrégé: Loi sur l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

Chambre des communes

22 juin 2022

Projet de loi de la Chambre C-29

C-29

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Projet de loi de la Chambre C-29

44^e législature, 1^re session

C-29

44^e législature, 1^re session

Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation

Titre abrégé: Loi portant sur un conseil national de réconciliation

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Projet de loi de la Chambre C-297

C-297

Projet de loi émanant d'un député

Projet de loi de la Chambre C-297

44^e législature, 1^re session

C-297

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (langues autochtones)

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

20 juin 2022

Projet de loi de la Chambre C-295

C-295

Projet de loi émanant d'un député

Projet de loi de la Chambre C-295

44^e législature, 1^re session

C-295

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Projet de loi de la Chambre C-296

C-296

Projet de loi émanant d'un député

Projet de loi de la Chambre C-296

44^e législature, 1^re session

C-296

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)

Titre abrégé: Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

17 juin 2022

Projet de loi de la Chambre C-28

C-28

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Projet de loi de la Chambre C-28

44^e législature, 1^re session

C-28

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

Projet de loi de la Chambre C-291

C-291

Projet de loi émanant d'un député

Projet de loi de la Chambre C-291

44^e législature, 1^re session

C-291

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus pédosexuels)

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Projet de loi de la Chambre C-292

C-292

Projet de loi émanant d'un député

Projet de loi de la Chambre C-292

44^e législature, 1^re session

C-292

44^e législature, 1^re session

Loi concernant la transparence en matière d’algorithmes en ligne

Titre abrégé: Loi sur la transparence des algorithmes en ligne

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Projet de loi de la Chambre C-293

C-293

Projet de loi émanant d'un député

Projet de loi de la Chambre C-293

44^e législature, 1^re session

C-293

44^e législature, 1^re session

Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie

Titre abrégé: Loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémie

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Projet de loi de la Chambre C-294

C-294

Projet de loi émanant d'un député

Projet de loi de la Chambre C-294

44^e législature, 1^re session

C-294

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Projets de loi à l'ordre du jour

13 août 2022

Sénat

Le Sénat ne siège pas aujourd’hui.

Chambre des communes

La Chambre des communes ne siège pas aujourd'hui.

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Projets de loi déposés récemment

Projet de loi du Sénat S-251

S-251

Loi abrogeant l’article 43 du Code criminel (appel à l’action numéro 6 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)

Projet de loi du Sénat S-250

S-250

Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)

Projet de loi du Sénat S-10

S-10

Projet de loi de la Chambre C-29

C-29

Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation

Projet de loi de la Chambre C-297

C-297

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (langues autochtones)

Projet de loi de la Chambre C-295

C-295

Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)

Projet de loi de la Chambre C-296

C-296

Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)

Projet de loi de la Chambre C-28

C-28

Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)

Projet de loi de la Chambre C-291

C-291

Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus pédosexuels)

Projet de loi de la Chambre C-292

C-292

Loi concernant la transparence en matière d’algorithmes en ligne

Projet de loi de la Chambre C-293

C-293

Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie

Projet de loi de la Chambre C-294

C-294

Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)

Projets de loi à l'ordre du jour