Aperçu 43^e législature, 2^e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et apportant des modifications connexes à une autre loi (propagande haineuse, crimes haineux et discours haineux)

Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales

Titre abrégé

Loi relative à la stratégie nationale sur les lésions cérébrales

Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu

Titre abrégé

Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (prorogation)

Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles (peau, poils et fourrure d’animaux)

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour dons)

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’énergie renouvelable

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale sur l'énergie renouvelable