Aperçu 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Projets de loi déposés récemment
Affichant les trois derniers jours de séance où un projet de loi a été déposé dans l'une ou l'autre chambre.
Sénat
jeudi 20 juin 2024
mercredi 19 juin 2024
jeudi 23 mai 2024
Chambre des communes
lundi 16 septembre 2024
mercredi 19 juin 2024
vendredi 14 juin 2024
Projets de loi à l'ordre du jour
lundi 16 septembre 2024
Sénat
Le Sénat ne siège pas aujourd’hui.
Chambre des communes
La Chambre des communes ne siège pas aujourd'hui.