Aperçu 44^e législature, 1^re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Projets de loi de la session courante Législation en bref

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Projets de loi déposés récemment

Affichant les trois derniers jours de séance où un projet de loi a été déposé dans l'une ou l'autre chambre.

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Sénat

12 mai 2022

Projet de loi du Sénat S-245

S-245

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Projet de loi du Sénat S-245

S-245

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

4 mai 2022

Projet de loi du Sénat S-244

S-244

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Projet de loi du Sénat S-244

S-244

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et la Loi sur l’assurance-emploi (Conseil de l’assurance-emploi)

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

31 mars 2022

Projet de loi du Sénat S-6

S-6

Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Projet de loi du Sénat S-6

S-6

44^e législature, 1^re session

Loi concernant la modernisation de la réglementation

État d'avancement: À l'examen en comité au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture au Sénat

Projet de loi du Sénat S-7

S-7

Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Projet de loi du Sénat S-7

S-7

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)

État d'avancement: À l'examen en comité au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture au Sénat

Chambre des communes

5 mai 2022

Projet de loi de la Chambre C-271

C-271

Projet de loi émanant d'un député

Projet de loi de la Chambre C-271

C-271

44^e législature, 1^re session

Loi conférant la capacité juridique au fleuve Saint-Laurent et prévoyant des mesures visant sa protection

Titre abrégé: Loi sur la capacité et la protection du fleuve Saint-Laurent

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Projet de loi de la Chambre C-272

C-272

Projet de loi émanant d'un député

Projet de loi de la Chambre C-272

C-272

44^e législature, 1^re session

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’intégration des personnes handicapées au marché du travail

Titre abrégé: Loi sur l'intégration des personnes handicapées au marché du travail

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

28 avril 2022

Projet de loi de la Chambre C-19

C-19

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Projet de loi de la Chambre C-19

C-19

44^e législature, 1^re session

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Titre abrégé: Loi no 1 d'exécution du budget de 2022

État d'avancement: À l'examen en comité à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture à la Chambre des communes

Projet de loi de la Chambre C-270

C-270

Projet de loi émanant d'un député

Projet de loi de la Chambre C-270

C-270

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique)

Titre abrégé: Loi visant à mettre fin à l'exploitation sexuelle sur Internet

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

25 avril 2022

Projet de loi de la Chambre C-269

C-269

Projet de loi émanant d'un député

Projet de loi de la Chambre C-269

C-269

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (prévention du suicide)

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Projets de loi à l'ordre du jour

16 mai 2022

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Sénat

Le Sénat ne siège pas aujourd’hui.

Chambre des communes

Projet de loi de la Chambre C-14

C-14

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Projet de loi de la Chambre C-14

C-14

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)

Titre abrégé: Loi sur le maintien de la représentation des provinces à la Chambre des communes

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Projet de loi du Sénat S-216

S-216

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Projet de loi du Sénat S-216

S-216

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré)

Titre abrégé: Loi sur l’efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisance

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

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