Aperçu 44^e législature, 1^re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Projets de loi de la session courante Législation en bref

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Projets de loi déposés récemment

Affichant les trois derniers jours de séance où un projet de loi a été déposé dans l'une ou l'autre chambre.

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Sénat

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique)

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

22 novembre 2022

Projet de loi du Sénat S-256

S-256

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Projet de loi du Sénat S-256

44^e législature, 1^re session

S-256

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (saisie) et apportant des modifications connexes à d’autres lois

Titre abrégé: Loi sur la sécurité des postes au Canada

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

2 novembre 2022

Projet de loi du Sénat S-254

S-254

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Projet de loi du Sénat S-254

44^e législature, 1^re session

S-254

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcoolisées)

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

Projet de loi du Sénat S-255

S-255

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Projet de loi du Sénat S-255

44^e législature, 1^re session

S-255

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant le Code criminel (meurtre d'un partenaire intime, de son propre enfant ou de l'enfant d'un partenaire intime)

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

Chambre des communes

20 mars 2023

Projet de loi de la Chambre C-327

C-327

Projet de loi émanant d'un député

Projet de loi de la Chambre C-327

44^e législature, 1^re session

C-327

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (protection des passagers aériens)

Titre abrégé: Loi visant à accroître la protection des passagers aériens

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

10 mars 2023

Projet de loi de la Chambre C-325

C-325

Projet de loi émanant d'un député

Projet de loi de la Chambre C-325

44^e législature, 1^re session

C-325

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions de mise en liberté et sursis)

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Projet de loi de la Chambre C-326

C-326

Projet de loi émanant d'un député

Projet de loi de la Chambre C-326

44^e législature, 1^re session

C-326

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur les terres territoriales

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

9 mars 2023

Projet de loi de la Chambre C-41

C-41

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Projet de loi de la Chambre C-41

44^e législature, 1^re session

C-41

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Projet de loi de la Chambre C-321

C-321

Projet de loi émanant d'un député

Projet de loi de la Chambre C-321

44^e législature, 1^re session

C-321

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Projet de loi de la Chambre C-322

C-322

Projet de loi émanant d'un député

Projet de loi de la Chambre C-322

44^e législature, 1^re session

C-322

44^e législature, 1^re session

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire

Titre abrégé: Loi relative au cadre national sur un programme d’alimentation en milieu scolaire

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Projet de loi de la Chambre C-323

C-323

Projet de loi émanant d'un député

Projet de loi de la Chambre C-323

44^e législature, 1^re session

C-323

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Projet de loi de la Chambre C-324

C-324

Projet de loi émanant d'un député

Projet de loi de la Chambre C-324

44^e législature, 1^re session

C-324

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Projets de loi à l'ordre du jour

20 mars 2023

Sénat

Le Sénat ne siège pas aujourd’hui.

Chambre des communes

Aucun projet de loi n'est à l'ordre du jour.

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Projets de loi déposés récemment

Projet de loi du Sénat S-257

S-257

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique)

Projet de loi du Sénat S-256

S-256

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (saisie) et apportant des modifications connexes à d’autres lois

Projet de loi du Sénat S-254

S-254

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcoolisées)

Projet de loi du Sénat S-255

S-255

Loi modifiant le Code criminel (meurtre d'un partenaire intime, de son propre enfant ou de l'enfant d'un partenaire intime)

Projet de loi de la Chambre C-327

C-327

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (protection des passagers aériens)

Projet de loi de la Chambre C-325

C-325

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions de mise en liberté et sursis)

Projet de loi de la Chambre C-326

C-326

Loi modifiant la Loi sur les terres territoriales

Projet de loi de la Chambre C-41

C-41

Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

Projet de loi de la Chambre C-321

C-321

Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)

Projet de loi de la Chambre C-322

C-322

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire

Projet de loi de la Chambre C-323

C-323

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)

Projet de loi de la Chambre C-324

C-324

Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales

Projets de loi à l'ordre du jour