Aperçu 44^e législature, 1^re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

C-56

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence

Titre abrégé

Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable

C-356

Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois

Titre abrégé

Loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie

C-357

Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État

C-353

Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d’otage étrangers et les personnes qui se livrent à la détention arbitraire dans les relations d’État à État et apportant des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Titre abrégé

Loi sur la responsabilité des auteurs de prises d'otage étrangers

C-354

Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)

C-355

Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois

Titre abrégé

Loi sur l'interdiction de l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage