S-204 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque
Titre abrégé :
Loi sur le cadre national sur l’insuffisance cardiaque
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 9 décembre 2025 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 28 mai 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 mai 2025 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 9 décembre 2025
Renvoi en comité, mardi 9 décembre 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 18 novembre 2025 |
|
jeudi 20 novembre 2025 |
|
mercredi 3 décembre 2025 |
|
mardi 9 décembre 2025 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 18 novembre 2025 | Discours du parrain(Séance 34) | Yonah Martin (Conservateur) |
| mercredi 3 décembre 2025 | Discours en réponse(Séance 41) | F. Gigi Osler (Groupe des sénateurs canadiens) |
À propos
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente
44e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.