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Avis importants

Gestion du site

Ce site Web est géré conjointement par le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement.

Le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement ont chacun un droit exclusif et une responsabilité exclusive quant au contenu qu’ils affichent sur le site. Le contenu du site Web est mis à jour continuellement, mais il se peut qu’il ne soit pas toujours complet ou à jour, et il peut différer en fonction de l’appareil utilisé pour le consulter.

Privilège parlementaire

Comme le prévoient la Constitution et la Loi sur le Parlement du Canada, le droit commun et le droit public du Canada reconnaissent le privilège parlementaire, soit les privilèges, les immunités et les pouvoirs que possèdent et exercent le Sénat et la Chambre des communes ainsi que les sénateurs et les députés. Le privilège parlementaire permet à ceux-ci d’exercer leurs fonctions constitutionnelles à l’abri de toute ingérence externe. Le privilège parlementaire est l’une des mesures visant à protéger la séparation constitutionnelle des pouvoirs.

Le site Web du Parlement du Canada contient des délibérations, des documents, des rapports et des travaux de recherche protégés par le privilège parlementaire. Leur publication sur le site a été autorisée par la chambre compétente. Il est important que les visiteurs du site sachent que toute reproduction ou nouvelle publication de documents protégés par le privilège parlementaire peut, elle, ne pas être protégée par ce privilège.

Langues officielles

Le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement sont assujettis à la Loi sur les langues officielles et de ce fait s’engagent à veiller à ce que l’information et les services offerts au public sur ce site Web soient présentés dans les deux langues officielles (le français et l’anglais).

Droits d’auteur

Le site Web offre au public un accès direct à des renseignements sur le Parlement du Canada.

Son contenu est protégé par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur et ses règlements ainsi que des conventions internationales connexes. L’autorisation de reproduire, en totalité ou en partie, ou d’utiliser le contenu de ce site Web peut être demandée à l’autorité compétente.

Certains documents publiés sur ce site Web peuvent être protégés par un droit d’auteur détenu par un tiers. Leur reproduction ou leur utilisation pourrait nécessiter la permission de ce tiers.

Pour obtenir de l’information au sujet de la permission de reproduire les délibérations des comités du Sénat, veuillez consulter la page sur la permission de reproduire.

Pour obtenir de l’information au sujet de la permission de reproduire les délibérations de la Chambre des communes et de ses comités, veuillez consulter la page sur la permission du Président.

Protection des renseignements personnels

Le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement respectent le droit à la vie privée des visiteurs du site Web. Les renseignements personnels que ceux-ci fournissent directement au Sénat, à la Chambre des communes ou à la Bibliothèque du Parlement ne servent qu’aux fins pour lesquelles ils sont transmis. Ces renseignements, ainsi que ceux qui peuvent être recueillis lorsque les visiteurs consultent le site, sont conservés conformément aux pratiques exemplaires en matière de gestion de l’information et de sécurité des TI.

Amélioration de votre expérience

Le Parlement du Canada s’efforce constamment d’améliorer l’expérience des visiteurs de son site Web, tout en respectant leur vie privée.

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici certains exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • ils permettent à un site Web de reconnaître un visiteur qui a préalablement accédé au site;
  • ils gardent trace du contenu consulté sur un site Web, ce qui aide les administrateurs du site à s’assurer que les visiteurs trouvent ce qu’ils recherchent.

Le Parlement du Canada utilise des marqueurs numériques volatils et persistants sur son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur où est hébergé le site Web. Les marqueurs numériques utilisés ne permettent pas au Parlement du Canada d’identifier des personnes et ne contiennent pas de renseignements personnels. Si vous le souhaitez, vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’il rejette les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, cela pourrait influer sur votre capacité à interagir avec le site Web du Parlement du Canada.

Web analytique

Par Web analytique, on entend la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur le trafic d’un site Internet et sur les visites effectuées dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les données des marqueurs numériques peuvent être utilisées de concert avec les demandes de données informatiques pour déterminer et repérer vos interactions en ligne avec le site Web.

Le Parlement du Canada utilise Google Analytics et l’analyse des fichiers des journaux pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande une page du site Web, des données sont recueillies et utilisées pour le Web analytique, mais il ne s’agit pas de données qui permettent l’identification personnelle des visiteurs.

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas être surveillé par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en utilisant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (disponible en anglais uniquement). Même si vous désactivez Google Analytics ou JavaScript, vous pourrez encore accéder à des données et à des services comparables de notre site Web. Par contre, si vous désactivez votre option de témoin volatil, vous aurez peut-être de la difficulté à accéder à des sites sécurisés, mais vous pourrez encore consulter notre site Web public.

Les hyperliens menant à des sites Web externes ou indépendants sont affichés sur le site du Parlement du Canada à titre d’information seulement. Le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement déclinent toute responsabilité quant au contenu ou aux conventions d’utilisation de ces sites Web. Des efforts sont déployés pour assurer la mise à jour de ces hyperliens, néanmoins aucune garantie n’est offerte à cet égard.

Exonération de responsabilité

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Commentaires et questions

Les commentaires et les questions sur les présents avis peuvent être transmis au Service de renseignements, dont voici les coordonnées :

Service de renseignements
Parlement du Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0A9

info@parl.gc.ca
Numéro sans frais (au Canada) : 1-866-599-4999
Téléphone : 1-613-992-4793
ATS : 1-613-995-2266

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