Projets de loi à l’étude

Sénat

Deuxième lecture

0 Projet de loi émanant du gouvernement

41 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n'est à la deuxième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Examen en comité

6 Projets de loi émanant du gouvernement

24 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n’est en cours d’examen en comité
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Étape du rapport

Troisième lecture

0 Projet de loi émanant du gouvernement

0 Autre projet de loi
Aucun projet de loi n’est à la troisième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Chambre des communes

Projets de loi du Sénat en attente de la première lecture

Deuxième lecture

14 Projets de loi émanant du gouvernement

23 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n'est à la deuxième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Examen en comité

6 Projets de loi émanant du gouvernement

6 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n’est en cours d’examen en comité
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Étape du rapport


5 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n’est à l'étape du rapport
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Troisième lecture

0 Projet de loi émanant du gouvernement

4 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n’est à la troisième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Adopté par le Sénat et la Chambre des communes

51
Sanction royale accordée

Projets de loi abandonnés ou rejetés

8
Projets de loi abandonnés

17
Projets de loi rejetés

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page