Projets de loi à l’étude

Sénat

Étude préalable au Sénat

Projets de loi de la Chambre en attente de la première lecture

Deuxième lecture

4 Projets de loi émanant du gouvernement

31 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n'est à la deuxième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Examen en comité


10 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n’est en cours d’examen en comité
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Étape du rapport

0 Projet de loi émanant du gouvernement

0 Autre projet de loi
Aucun projet de loi n’est à l'étape du rapport
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Troisième lecture

0 Projet de loi émanant du gouvernement

5 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n’est à la troisième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Chambre des communes

Projets de loi du Sénat en attente de la première lecture

Deuxième lecture

17 Projets de loi émanant du gouvernement

19 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n'est à la deuxième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Examen en comité

5 Projets de loi émanant du gouvernement

12 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n’est en cours d’examen en comité
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Étape du rapport


4 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n’est à l'étape du rapport
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Troisième lecture

0 Projet de loi émanant du gouvernement

5 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n’est à la troisième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Étude des messages envoyés par le Sénat

Adopté par le Sénat et la Chambre des communes

0
En attente de la sanction royale

26
Sanction royale accordée

Projets de loi abandonnés ou rejetés

5
Projets de loi abandonnés

14
Projets de loi rejetés

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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