Projets de loi à l’étude

Sénat

Étude préalable au Sénat

Deuxième lecture


51 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n'est à la deuxième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Examen en comité


20 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n’est en cours d’examen en comité
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Étape du rapport

Troisième lecture


4 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n’est à la troisième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Étude des messages envoyés par la Chambre des communes

Chambre des communes

Projets de loi du Sénat en attente de la première lecture

Deuxième lecture

17 Projets de loi émanant du gouvernement

15 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n'est à la deuxième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Examen en comité

5 Projets de loi émanant du gouvernement

10 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n’est en cours d’examen en comité
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Étape du rapport

4 Projets de loi émanant du gouvernement

6 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n’est à l'étape du rapport
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Troisième lecture


Aucun projet de loi n’est à la troisième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Étude des messages envoyés par le Sénat

Adopté par le Sénat et la Chambre des communes

0
En attente de la sanction royale

65
Sanction royale accordée

Projets de loi abandonnés ou rejetés

11
Projets de loi abandonnés

23
Projets de loi rejetés

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page