Projets de loi à l’étude

Sénat

Étude préalable au Sénat

Deuxième lecture


28 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n'est à la deuxième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Examen en comité

0 Projet de loi émanant du gouvernement

12 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n’est en cours d’examen en comité
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Étape du rapport

Troisième lecture

Chambre des communes

Projets de loi du Sénat en attente de la première lecture

Deuxième lecture

14 Projets de loi émanant du gouvernement

15 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n'est à la deuxième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Examen en comité

4 Projets de loi émanant du gouvernement

9 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n’est en cours d’examen en comité
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Étape du rapport


7 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n’est à l'étape du rapport
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Troisième lecture

Adopté par le Sénat et la Chambre des communes

0
En attente de la sanction royale

25
Sanction royale accordée

Projets de loi abandonnés ou rejetés

5
Projets de loi abandonnés

12
Projets de loi rejetés

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page