C-223 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur le divorce
Titre abrégé :
Loi visant à assurer la protection des enfants
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 4 février 2026 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 18 septembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 septembre 2025 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 4 février 2026
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 23 septembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 23 octobre 2025 |
|
mercredi 28 janvier 2026 |
|
mercredi 4 février 2026 |
Séance 79
Adoptée
(Journaux 79)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 23 octobre 2025 | Discours du parrain(Séance 42) | Lisa Hepfner (Libéral) |
| jeudi 23 octobre 2025 | Discours en réponse(Séance 42) | Connie Cody (Conservateur) |
| jeudi 23 octobre 2025 | Discours en réponse(Séance 42) | Andréanne Larouche (Bloc Québécois) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Bill C-223 : bad ideas on child relocation.
Thompson, Rollie.
Law360 Canada
Bill C-223 and parental alienation : trust the judges, not the politicians.
Bala, Nicholas; Birnbaum, Rachel.
Law360 Canada
Looking at Bill C-223 through a family violence lens.
Cross, Pamela.
Law360 Canada
The Keeping Children Safe Act [C-223] : uprooting victim blaming from family law.
Therrien, Amanda.
Law360 Canada