C-219 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur la radiodiffusion
Titre abrégé :
Loi de Sergueï Magnitski sur la lutte contre la corruption et la défense des droits de la personne à l’échelle internationale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mardi 24 février 2026 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 16 septembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 septembre 2025 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 24 février 2026
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 23 septembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 26 novembre 2025 |
|
mardi 24 février 2026 |
Séance 88
Adoptée
(Journaux 88)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 26 novembre 2025 | Discours du parrain(Séance 61) | James Bezan (Conservateur) |
| mercredi 26 novembre 2025 | Discours en réponse(Séance 61) | Robert Oliphant (Libéral) |
| mercredi 26 novembre 2025 | Discours en réponse(Séance 61) | Alexis Brunelle-Duceppe (Bloc Québécois) |
À propos
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