C-3 , 45^e législature, 1^re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui

Les Service d’information, d’éducation et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement rédige actuellement le résumé législatif de ce projet de loi. Entre-temps, le Service met à votre disposition le sommaire suivant.

Le 5 juin 2025, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a déposé le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025) à la Chambre des communes en première lecture.

Le projet de loi C-3 modifie la Loi sur la citoyenneté pour, notamment :

a) veiller à ce que soit accordée la citoyenneté par filiation à toute personne née à l’étranger, avant l’entrée en vigueur du texte, d’un parent ayant qualité de citoyen;

b) accorder la citoyenneté par filiation au-delà de la première génération à toute personne née à l’étranger, à la date d’entrée en vigueur du texte ou après cette date, d’un parent ayant qualité de citoyen si le parent avait un lien substantiel avec le Canada avant la naissance;

c) permettre à toute personne née à l’étranger et adoptée, avant l’entrée en vigueur du texte, par une personne ayant qualité de citoyen de se voir attribuer la citoyenneté sous le régime de l’article 5.1 de cette loi;

d) permettre à toute personne née à l’étranger et adoptée, à la date d’entrée en vigueur du texte ou après cette date, par une personne ayant qualité de citoyen et ayant eu, avant l’adoption, un lien substantiel avec le Canada de se voir attribuer la citoyenneté sous le régime de l’article 5.1 de cette loi;

e) rétablir la citoyenneté de toute personne qui a cessé d’être citoyen au motif qu’elle n’a pas présenté la demande visée à l’ancien article 8 de cette loi pour conserver sa citoyenneté ou que, si elle l’a fait, la demande a été rejetée;

f) permettre à certaines personnes qui deviennent citoyens par suite de l’entrée en vigueur du texte d’accéder au processus simplifié de répudiation de la citoyenneté.