C-222 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant)
Titre abrégé :
Loi visant à alléger le fardeau bureaucratique des parents endeuillés (loi d'Evan)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 4 février 2026 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 18 septembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 septembre 2025 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 4 février 2026
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 23 septembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 24 octobre 2025 |
|
jeudi 29 janvier 2026 |
|
mercredi 4 février 2026 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Déclarations du président relatives à la recommandation royale — 20 octobre 2025 et 2 février 2026
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 64 — mercredi 4 février 2026
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant)
- Pour:
- 331
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 4
- Total:
- 335
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| lundi 20 octobre 2025 | Séance 39 |
| lundi 2 février 2026 | Séance 77 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 24 octobre 2025 | Discours du parrain(Séance 43) | Terry Beech (Libéral) |
| vendredi 24 octobre 2025 | Discours en réponse(Séance 43) | Jamil Jivani (Conservateur) |
| vendredi 24 octobre 2025 | Discours en réponse(Séance 43) | Marilène Gill (Bloc Québécois) |
À propos
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