C-234 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants
Titre abrégé :
Loi sur la médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le jeudi 11 décembre 2025 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 22 septembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 septembre 2025 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 11 décembre 2025
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 23 septembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 20 novembre 2025 |
|
jeudi 11 décembre 2025 |
Séance 72
Adoptée
(Journaux 72)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 20 novembre 2025 | Discours du parrain(Séance 57) | Ziad Aboultaif (Conservateur) |
| jeudi 20 novembre 2025 | Discours en réponse(Séance 57) | Ginette Petitpas Taylor (Libéral) |
| jeudi 20 novembre 2025 | Discours en réponse(Séance 57) | Andréanne Larouche (Bloc Québécois) |
À propos
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