C-241 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Titre abrégé :
Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le vendredi 9 octobre 2026 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 22 septembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 septembre 2025 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 3 décembre 2025
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 23 septembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 28 octobre 2025 |
|
mardi 2 décembre 2025 |
|
mercredi 3 décembre 2025 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 17 juin 2026
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 26 mai 2026 |
Réunion 39 |
jeudi 4 juin 2026 |
Réunion 42 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 juin 2026 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 9 octobre 2026
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 9 octobre 2026 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 9 octobre 2026 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 52 — mercredi 3 décembre 2025
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
- Pour:
- 303
- Contre:
- 22
- Pairés:
- 8
- Total:
- 333
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mardi 28 avril 2026 | Séance 112 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 28 octobre 2025 | Discours du parrain(Séance 45) | Tatiana Auguste (Libéral) |
| mardi 28 octobre 2025 | Discours en réponse(Séance 45) | Ellis Ross (Conservateur) |
| mardi 28 octobre 2025 | Discours en réponse(Séance 45) | Patrick Bonin (Bloc Québécois) |
À propos
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