C-241 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Titre abrégé :
Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 3 décembre 2025 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 22 septembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 septembre 2025 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 3 décembre 2025
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 23 septembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 28 octobre 2025 |
|
mardi 2 décembre 2025 |
|
mercredi 3 décembre 2025 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 52 — mercredi 3 décembre 2025
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
- Pour:
- 303
- Contre:
- 22
- Pairés:
- 8
- Total:
- 333
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 28 octobre 2025 | Discours du parrain(Séance 45) | Tatiana Auguste (Libéral) |
| mardi 28 octobre 2025 | Discours en réponse(Séance 45) | Ellis Ross (Conservateur) |
| mardi 28 octobre 2025 | Discours en réponse(Séance 45) | Patrick Bonin (Bloc Québécois) |
À propos
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