S-225 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur
Titre abrégé :
Loi sur la Journée nationale de Thanadelthur
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le mardi 21 avril 2026 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 3 juin 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 juin 2025 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 24 février 2026
Renvoi en comité, mardi 24 février 2026
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 juin 2025 |
|
mardi 24 février 2026 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 16 avril 2026
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 14 avril 2026 |
Réunion 25 |
mercredi 15 avril 2026 |
Réunion 26 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 16 avril 2026 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 21 avril 2026
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 21 avril 2026 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 19 juin 2025 | Discours du parrain(Séance 14) | Mary Jane McCallum (Conservateur) |
| mardi 24 février 2026 | Discours en réponse(Séance 52) | Marilou McPhedran (Non affilié(e)) |
À propos
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