S-234 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi concernant un cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale
Titre abrégé :
Loi sur le cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 25 novembre 2025 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 23 septembre 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 23 septembre 2025 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 25 novembre 2025
Renvoi en comité, mardi 25 novembre 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 25 septembre 2025 |
|
mardi 25 novembre 2025 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 25 septembre 2025 | Discours du parrain(Séance 19) | Mohamed-Iqbal Ravalia (Groupe des sénateurs indépendants) |
| mardi 25 novembre 2025 | Discours en réponse(Séance 37) | Salma Ataullahjan (Conservateur) |
À propos
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