S-210 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien
Titre abrégé :
Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le jeudi 12 février 2026 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 28 mai 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 mai 2025 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 25 septembre 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 juin 2025 |
|
jeudi 25 septembre 2025 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 1 octobre 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 1 octobre 2025 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 8 octobre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 8 octobre 2025 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 12 février 2026
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 9 décembre 2025 |
|
vendredi 6 février 2026 |
|
jeudi 12 février 2026 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 26 mars 2026 |
Réunion 29 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 69 — jeudi 12 février 2026
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi S-210, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien
- Pour:
- 318
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 14
- Total:
- 332
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 3 juin 2025 | Discours du parrain(Séance 5) | Stanley Kutcher (Groupe des sénateurs indépendants) |
| jeudi 25 septembre 2025 | Discours en réponse(Séance 19) | Denise Batters (Conservateur) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 9 décembre 2025 | Discours du parrain(Séance 70) | Yvan Baker (Libéral) |
| mardi 9 décembre 2025 | Discours en réponse(Séance 70) | Rosemarie Falk (Conservateur) |
| mardi 9 décembre 2025 | Discours en réponse(Séance 70) | Martin Champoux (Bloc Québécois) |
À propos
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