C-235 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)
Titre abrégé :
Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le lundi 8 juin 2026 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 22 septembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 septembre 2025 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 24 mars 2026
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 23 septembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 28 novembre 2025 |
|
mardi 24 mars 2026 |
Séance 98
Adoptée
(Journaux 98)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 8 juin 2026
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 1 juin 2026 |
Réunion 32 |
mercredi 3 juin 2026 |
Réunion 33 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 8 juin 2026 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 28 novembre 2025 | Discours du parrain(Séance 63) | Jeff Kibble (Conservateur) |
| vendredi 28 novembre 2025 | Discours en réponse(Séance 63) | Abdelhaq Sari (Libéral) |
| vendredi 28 novembre 2025 | Discours en réponse(Séance 63) | Alexis Deschênes (Bloc Québécois) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.