S-227 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi instituant le Mois du patrimoine arabe
Titre abrégé :
Loi sur le Mois du patrimoine arabe
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mardi 10 février 2026 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 5 juin 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 juin 2025 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 2 octobre 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 juin 2025 |
|
mercredi 18 juin 2025 |
|
jeudi 19 juin 2025 |
|
jeudi 2 octobre 2025 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 8 octobre 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 8 octobre 2025 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 10 octobre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 10 octobre 2025 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 10 février 2026
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 10 octobre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 10 décembre 2025 |
|
mardi 10 février 2026 |
Séance 83
Adoptée
(Journaux 83)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 11 juin 2025 | Discours du parrain(Séance 9) | Mohammad Khair Al Zaibak (Groupe des sénateurs canadiens) |
| jeudi 19 juin 2025 | Discours en réponse(Séance 14) | Salma Ataullahjan (Conservateur) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 10 décembre 2025 | Discours du parrain(Séance 71) | Ahmed Hussen (Libéral) |
| mercredi 10 décembre 2025 | Discours en réponse(Séance 71) | Ziad Aboultaif (Conservateur) |
| mercredi 10 décembre 2025 | Discours en réponse(Séance 71) | Mario Simard (Bloc Québécois) |
À propos
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