C-232 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi instituant le Mois du patrimoine arabe
Titre abrégé :
Loi sur le Mois du patrimoine arabe
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 22 mars 2023 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
7 février 2022 |
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, 28 novembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
28 novembre 2022 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 16 février 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
16 février 2023 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
16 février 2023 |
|
8 mars 2023 |
Séance 166
Adoptée
(Vote 264)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 9 mars 2023
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
9 mars 2023 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
22 mars 2023 |
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 100 — 18 mai 2022
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe
- Pour:
- 319
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 6
- Total:
- 325
Vote 264 — 8 mars 2023
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe
- Pour:
- 322
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 2
- Total:
- 324
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.