S-202 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le jeudi 20 novembre 2025 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 28 mai 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 mai 2025 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 12 juin 2025
Renvoi en comité, jeudi 12 juin 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 juin 2025 |
|
jeudi 12 juin 2025 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 20 novembre 2025
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 9 octobre 2025 |
Réunion 6 |
mercredi 22 octobre 2025 |
Réunion 7 |
jeudi 23 octobre 2025 |
Réunion 8 |
mercredi 29 octobre 2025 |
Réunion 9 |
mercredi 19 novembre 2025 |
Réunion 14 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 20 novembre 2025 |
Troisième lecture
Aucune activité
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 3 juin 2025 | Discours du parrain(Séance 5) | Patrick Brazeau (Non affilié(e)) |
| jeudi 12 juin 2025 | Discours en réponse(Séance 10) | David Richards (Conservateur) |
À propos
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