Le texte modifie la Loi sur les aliments et drogues afin de rendre obligatoire l’apposition d’une étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques.

Préambule

Attendu :

que le Parlement reconnaît qu’il existe un lien de causalité entre la consommation d’alcool et le développement de cancers mortels;

qu’en raison des risques importants pour la santé publique posés par la consommation d’alcool, le public doit pouvoir bénéficier de renseignements sur la santé exacts et à jour pour prendre des décisions éclairées en matière de consommation d’alcool;

que l’apposition d’une étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques est un moyen efficace de fournir ces renseignements sur la santé aux consommateurs,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Boissons alcooliques — mise en garde

5.‍1 Il est interdit de vendre une boisson qui a une teneur en alcool de 1,1 pour cent ou plus par volume à moins que ne figure sur l’emballage dans lequel il est vendu, en la forme et selon les modalités réglementaires, une étiquette mettant en garde contre les risques de la consommation d’alcool pour la santé des consommateurs et indiquant, en plus de toute autre information réglementaire :

• a) le volume de boisson qui, de l’avis du ministère, constitue un verre standard;

• b) le nombre de verres standards que contient l’emballage;

• c) le nombre de verres standards qui, de l’avis du ministère, ne doit pas être dépassé pour éviter d’importants risques pour la santé;

• d) un message du ministère qui explique le lien de causalité entre la consommation d’alcool et le développement de cancers mortels.

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