S-230 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols
Titre abrégé :
Loi sur la stratégie nationale pour la santé des sols
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 20 novembre 2025 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernières activités de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 10 juin 2025
Dépôt et première lecture, mardi 10 juin 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 juin 2025 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 20 novembre 2025
Renvoi en comité, jeudi 20 novembre 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 juin 2025 |
|
jeudi 2 octobre 2025 |
|
mardi 28 octobre 2025 |
|
jeudi 20 novembre 2025 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 3 février 2026 |
Réunion 18 |
jeudi 5 février 2026 |
Réunion 19 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 12 juin 2025 | Discours du parrain(Séance 10) | Robert Black (Groupe des sénateurs canadiens) |
| jeudi 20 novembre 2025 | Discours en réponse(Séance 36) | Salma Ataullahjan (Conservateur) |
À propos
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