S-206 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
Titre abrégé :
Loi relative au cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 6 novembre 2025 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 28 mai 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 mai 2025 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 6 novembre 2025
Renvoi en comité, jeudi 6 novembre 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 juin 2025 |
|
jeudi 23 octobre 2025 |
|
mardi 28 octobre 2025 |
|
mardi 4 novembre 2025 |
|
mercredi 5 novembre 2025 |
|
jeudi 6 novembre 2025 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 4 juin 2025 | Discours du parrain(Séance 6) | Kim Pate (Groupe des sénateurs indépendants) |
| jeudi 23 octobre 2025 | Discours en réponse(Séance 27) | Michael L. MacDonald (Conservateur) |
À propos
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