S-233 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 16 décembre 2021 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 décembre 2021
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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