C-237 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche du poisson de fond en Atlantique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 25 février 2026
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 22 septembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 septembre 2025 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 23 septembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 novembre 2025 |
|
lundi 23 février 2026 |
|
mercredi 25 février 2026 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 74 — mercredi 25 février 2026
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche du poisson de fond en Atlantique)
- Pour:
- 134
- Contre:
- 197
- Pairés:
- 0
- Total:
- 331
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 5 novembre 2025 | Discours du parrain(Séance 51) | Jonathan Rowe (Conservateur) |
| mercredi 5 novembre 2025 | Discours en réponse(Séance 51) | Philip Earle (Libéral) |
| mercredi 5 novembre 2025 | Discours en réponse(Séance 51) | Alexis Deschênes (Bloc Québécois) |
À propos
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