S-229 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau)
Titre abrégé :
Loi sur le parc de la Gatineau
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mercredi 15 avril 2026 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernières activités de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 10 juin 2025
Dépôt et première lecture, mardi 10 juin 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 juin 2025 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 15 avril 2026
Renvoi en comité, mercredi 15 avril 2026
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 juin 2025 |
|
mardi 21 octobre 2025 |
|
jeudi 5 février 2026 |
|
mercredi 15 avril 2026 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 29 septembre 2026 |
Réunion 44 |
jeudi 1 octobre 2026 |
Réunion 45 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 12 juin 2025 | Discours du parrain(Séance 10) | Rosa Galvez (Groupe des sénateurs indépendants) |
| mercredi 15 avril 2026 | Discours en réponse(Séance 63) | Yonah Martin (Conservateur) |
À propos
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente
44e législature, 1re session
41e législature, 2e session
41e législature, 1re session
40e législature, 3e session
40e législature, 2e session
-
S-204Projet de loi d'intérêt public du Sénat
-
C-37Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
-
C-367Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
39e législature, 1re session
38e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.