C-245 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 4 février 2026
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 23 septembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 23 septembre 2025 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 24 septembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 27 octobre 2025 |
|
lundi 2 février 2026 |
|
mercredi 4 février 2026 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 65 — mercredi 4 février 2026
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
- Pour:
- 22
- Contre:
- 307
- Pairés:
- 4
- Total:
- 333
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 27 octobre 2025 | Discours du parrain(Séance 44) | Xavier Barsalou-Duval (Bloc Québécois) |
| lundi 27 octobre 2025 | Discours en réponse(Séance 44) | Madeleine Chenette (Libéral) |
| lundi 27 octobre 2025 | Discours en réponse(Séance 44) | Gérard Deltell (Conservateur) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.