S-1001 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 20 novembre 2025
Lois du Canada 2025, c. 7
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 3 juin 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 juin 2025 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 11 juin 2025
Renvoi en comité, mercredi 11 juin 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 juin 2025 |
|
mercredi 11 juin 2025 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 25 septembre 2025
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 25 septembre 2025 |
Réunion 3 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 25 septembre 2025 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 2 octobre 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 octobre 2025 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 2 octobre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 octobre 2025 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 22 octobre 2025
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 2 octobre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 22 octobre 2025 |
Séance 41
Adoptée
(Journaux 41)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 22 octobre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 22 octobre 2025 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 22 octobre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 22 octobre 2025 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 22 octobre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 22 octobre 2025 |
Séance 41
Adoptée
(Journaux 41)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 10 juin 2025 | Discours du parrain(Séance 8) | Tony Loffreda (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
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