C-240 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi modifiant le Code criminel, apportant des modifications connexes à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Titre abrégé :
Loi sur la réinsertion sociale des délinquants
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le lundi 1 juin 2026 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 22 septembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 septembre 2025 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 1 juin 2026
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 19 mars 2026
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 1 mai 2026 |
|
lundi 1 juin 2026 |
Séance 126
Adoptée
(Journaux 126)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 1 mai 2026 | Discours du parrain(Séance 115) | Kelly DeRidder (Conservateur) |
| vendredi 1 mai 2026 | Discours en réponse(Séance 115) | Kevin Lamoureux (Libéral) |
| vendredi 1 mai 2026 | Discours en réponse(Séance 115) | Mario Beaulieu (Bloc Québécois) |
À propos
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