S-10 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi portant mise en vigueur de l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois
Titre abrégé : Loi sur l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 juin 2022

Lois du Canada 2022, c. 9

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 14 juin 2022
Renvoi en comité, 14 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2022
Séance 53
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 16 juin 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
15 juin 2022
Réunion 13
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 22 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2022
Séance 94
Adoptée (Journaux 94)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 22 juin 2022
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 22 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2022
Séance 94
Adoptée (Journaux 94)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
14 juin 2022 Discours du parrain(Séance 53) Patti LaBoucane-Benson (Non affilié(e))
14 juin 2022 Discours en réponse(Séance 53) Yonah Martin (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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Lectures complémentaires

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