S-10 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi portant mise en vigueur de l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois
Titre abrégé :
Loi sur l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 juin 2022
Lois du Canada 2022, c. 9
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 juin 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
9 juin 2022 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 14 juin 2022
Renvoi en comité, 14 juin 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
14 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 16 juin 2022
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
15 juin 2022 |
Réunion 13 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
16 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 juin 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
16 juin 2022 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 juin 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
17 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 22 juin 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 juin 2022 |
Séance 94
Adoptée
(Journaux 94)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 22 juin 2022
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 22 juin 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 juin 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 juin 2022 |
Séance 94
Adoptée
(Journaux 94)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 14 juin 2022 | Discours du parrain(Séance 53) | Patti LaBoucane-Benson (Non affilié(e)) |
| 14 juin 2022 | Discours en réponse(Séance 53) | Yonah Martin (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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