S-203 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme
Titre abrégé :
Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le 12 mai 2022 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
24 novembre 2021 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 8 décembre 2021
Renvoi en comité, 8 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
30 novembre 2021 |
|
7 décembre 2021 |
|
8 décembre 2021 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 3 mai 2022
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
23 mars 2022 |
Réunion 9 |
30 mars 2022 |
Réunion 10 |
6 avril 2022 |
Réunion 11 |
27 avril 2022 |
Réunion 12 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
3 mai 2022 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 5 mai 2022
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
5 mai 2022 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
30 novembre 2021 | Discours du parrain(Séance 5) | Leo Housakos (Conservateur) |
30 novembre 2021 | Discours en réponse(Séance 5) | Peter M. Boehm (Groupe des sénateurs indépendants) |
7 décembre 2021 | Discours en réponse(Séance 8) | Tony Loffreda (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.