S-203 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme
Titre abrégé : Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le 12 mai 2022 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 8 décembre 2021
Renvoi en comité, 8 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2021
Séance 5
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 décembre 2021
Séance 8
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 3 mai 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
23 mars 2022
Réunion 9
30 mars 2022
Réunion 10
6 avril 2022
Réunion 11
27 avril 2022
Réunion 12
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 5 mai 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mai 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 mai 2022
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2022
12 mai 2022

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
30 novembre 2021 Discours du parrain(Séance 5) Leo Housakos (Conservateur)
30 novembre 2021 Discours en réponse(Séance 5) Peter M. Boehm (Groupe des sénateurs indépendants)
7 décembre 2021 Discours en réponse(Séance 8) Tony Loffreda (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

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41e législature, 2e session
41e législature, 1re session
40e législature, 3e session
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