S-203 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme
Titre abrégé : Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 30 mars 2023

Lois du Canada 2023, c. 2

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 8 décembre 2021
Renvoi en comité, 8 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2021
Séance 5
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 décembre 2021
Séance 8
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 3 mai 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
23 mars 2022
Réunion 9
30 mars 2022
Réunion 10
6 avril 2022
Réunion 11
27 avril 2022
Réunion 12
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 5 mai 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mai 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 mai 2022
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2022
12 mai 2022
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 octobre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 décembre 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 17 octobre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 décembre 2022
Séance 139
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 139)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 22 mars 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
8 décembre 2022
Réunion 48
21 mars 2023
Réunion 57
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 28 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mars 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mars 2023
Séance 174
Adoptée (Journaux 174)
3e lecture

Notes

Le 28 mars 2023, la Chambre des communes ordonna que le projet de loi S-203 soit réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
30 novembre 2021 Discours du parrain(Séance 5) Leo Housakos (Conservateur)
7 décembre 2021 Discours en réponse(Séance 8) Tony Loffreda (Groupe des sénateurs indépendants)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
1 décembre 2022 Discours du parrain(Séance 139) Mike Lake (Conservateur)
1 décembre 2022 Discours en réponse(Séance 139) Michael Coteau (Libéral)
1 décembre 2022 Discours en réponse(Séance 139) Andréanne Larouche (Bloc Québécois)
1 décembre 2022 Discours en réponse(Séance 139) Rachel Blaney (NPD)

À propos

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41e législature, 2e session
41e législature, 1re session
40e législature, 3e session
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