C-291 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 1 juin 2023 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 23 novembre 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 20 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 novembre 2022
Séance 129
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 novembre 2022
Séance 133
Adoptée (Vote 221)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 7 décembre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
5 décembre 2022
Réunion 42
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 13 décembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 février 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2022
31 janvier 2023
1 février 2023
Séance 151
Adoptée (Vote 249)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 2 février 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 1 juin 2023
Renvoi en comité, 1 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mars 2023
Séance 111
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 avril 2023
27 avril 2023
Séance 117
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 mai 2023
1 juin 2023
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 221 — 23 novembre 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus pédosexuels)
Pour:
318
Contre:
0
Pairés:
10
Total:
328
Vote 249 — 1 février 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels)
Pour:
323
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
325

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
17 novembre 2022 Discours du parrain(Séance 129) Mel Arnold (Conservateur)
17 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 129) Gary Anandasangaree (Libéral)
17 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 129) Simon-Pierre Savard-Tremblay (Bloc Québécois)
17 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 129) Randall Garrison (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
30 mars 2023 Discours du parrain(Séance 111) Denise Batters (Conservateur)
27 avril 2023 Discours en réponse(Séance 117) Rebecca Patterson (Groupe des sénateurs canadiens)

À propos

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