C-291 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 2 février 2023 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 juin 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
17 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 23 novembre 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 20 juin 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
17 novembre 2022 |
|
23 novembre 2022 |
Séance 133
Adoptée
(Vote 221)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 7 décembre 2022
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
5 décembre 2022 |
Réunion 42 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 décembre 2022 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 13 décembre 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
13 décembre 2022 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 février 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
13 décembre 2022 |
|
31 janvier 2023 |
|
1 février 2023 |
Séance 151
Adoptée
(Vote 249)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 2 février 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
2 février 2023 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 221 — 23 novembre 2022
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus pédosexuels)
- Pour:
- 318
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 318
Vote 249 — 1 février 2023
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels)
- Pour:
- 323
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 323
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 17 novembre 2022 | Discours du parrain(Séance 129) | Mel Arnold (Conservateur) |
| 17 novembre 2022 | Discours en réponse(Séance 129) | Gary Anandasangaree (Libéral) |
| 17 novembre 2022 | Discours en réponse(Séance 129) | Simon-Pierre Savard-Tremblay (Bloc Québécois) |
| 17 novembre 2022 | Discours en réponse(Séance 129) | Randall Garrison (NPD) |
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