S-208 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada
Titre abrégé : Loi sur la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 7 avril 2022 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 7 avril 2022
Renvoi en comité, 7 avril 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 décembre 2021
Séance 10
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 mars 2022
Séance 29
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 avril 2022
Séance 32
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 avril 2022
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
9 décembre 2021 Discours du parrain(Séance 10) Patricia Bovey (Groupe progressiste du Sénat)
29 mars 2022 Discours en réponse(Séance 29) Salma Ataullahjan (Conservateur)
5 avril 2022 Discours en réponse(Séance 32) René Cormier (Groupe des sénateurs indépendants)
5 avril 2022 Discours en réponse(Séance 32) Diane Bellemare (Groupe progressiste du Sénat)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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