S-208 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada
Titre abrégé : Loi sur la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 24 avril 2023

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 7 avril 2022
Renvoi en comité, 7 avril 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 décembre 2021
Séance 10
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 mars 2022
5 avril 2022
7 avril 2022
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 20 juin 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
27 avril 2022
Réunion 12
15 juin 2022
Réunion 18
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 27 septembre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 septembre 2022
27 septembre 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 octobre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 septembre 2022
6 octobre 2022
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 19 octobre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 octobre 2022
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le 19 octobre 2022
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Le 24 avril 2023, l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi S-208 fut révoqué et l'affaire fut rayée du Feuilleton, conformément à l'article 94(2)c) du Règlement de la Chambre des communes (voir aussi la déclaration du président de la Chambre — 10 février 2023).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
9 décembre 2021 Discours du parrain(Séance 10) Patricia Bovey (Groupe progressiste du Sénat)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page