C-75 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025
Titre abrégé : Loi de crédits no 3 pour 2024-2025
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 20 juin 2024

Lois du Canada 2024, c. 19

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 13 juin 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 13 juin 2024
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 13 juin 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 13 juin 2024
Séance 331
Adoptée (Vote 822)
2e lecture et renvoi en comité - comité plénier
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 13 juin 2024
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 13 juin 2024
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 13 juin 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 13 juin 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 13 juin 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 13 juin 2024
Séance 331
Adoptée (Vote 824)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 17 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 17 juin 2024
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 19 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 19 juin 2024
Séance 215
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 20 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 20 juin 2024

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 822 — jeudi 13 juin 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-75, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025
Pour:
201
Contre:
113
Pairés:
4
Total:
318
Vote 823 — jeudi 13 juin 2024
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-75, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025
Pour:
201
Contre:
113
Pairés:
4
Total:
318
Vote 824 — jeudi 13 juin 2024
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-75, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025
Pour:
201
Contre:
113
Pairés:
4
Total:
318

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mercredi 19 juin 2024 Discours du parrain(Séance 215) Patti LaBoucane-Benson (Non affilié(e))

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de lois portant affectation de crédits, les projets de loi de voies et moyens et les projets de loi portant pouvoir d'emprunt. Ce qui suit est un court résumé :

Le 13 juin 2024, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-75, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025, à la Chambre des communes en première lecture.

Projet de loi C-75 (Loi de crédits no 3 pour 2024-2025) a reçu la sanction royale le 20 juin 2024 et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025. La Loi prévoit la somme de 11?187?495?220 $ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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