S-219 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans
Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubans
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 5 décembre 2022 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 9 décembre 2021
Renvoi en comité, 9 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2021
Séance 5
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 29 mars 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
21 mars 2022
Réunion 2
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mars 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 mai 2022
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 avril 2022
26 avril 2022
10 mai 2022
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 13 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 24 novembre 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 13 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2022
Séance 112
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 novembre 2022
Séance 134
Adoptée (Journaux 134)
2e lecture et renvoi en comité - INAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 5 décembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2022
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
30 novembre 2021 Discours du parrain(Séance 5) Mary Jane McCallum (Groupe des sénateurs indépendants)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
18 octobre 2022 Discours du parrain(Séance 112) Jenica Atwin (Libéral)
18 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 112) Marilène Gill (Bloc Québécois)
18 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 112) Jamie Schmale (Conservateur)
18 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 112) Lori Idlout (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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