S-219 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans
Titre abrégé :
Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubans
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 5 décembre 2022 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
24 novembre 2021 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 9 décembre 2021
Renvoi en comité, 9 décembre 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
30 novembre 2021 |
|
9 décembre 2021 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 29 mars 2022
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
21 mars 2022 |
Réunion 2 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
29 mars 2022 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 13 juin 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
13 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 24 novembre 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 13 juin 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
18 octobre 2022 |
|
24 novembre 2022 |
Séance 134
Adoptée
(Journaux 134)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 5 décembre 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
5 décembre 2022 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 30 novembre 2021 | Discours du parrain(Séance 5) | Mary Jane McCallum (Groupe des sénateurs indépendants) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 18 octobre 2022 | Discours du parrain(Séance 112) | Jenica Atwin (Libéral) |
| 18 octobre 2022 | Discours en réponse(Séance 112) | Marilène Gill (Bloc Québécois) |
| 18 octobre 2022 | Discours en réponse(Séance 112) | Jamie Schmale (Conservateur) |
| 18 octobre 2022 | Discours en réponse(Séance 112) | Lori Idlout (NPD) |
À propos
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