S-219 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans
Titre abrégé :
Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubans
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le 10 mai 2022 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
24 novembre 2021 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 9 décembre 2021
Renvoi en comité, 9 décembre 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
30 novembre 2021 |
|
9 décembre 2021 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 29 mars 2022
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
21 mars 2022 |
Réunion 2 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
29 mars 2022 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 30 novembre 2021 | Discours du parrain(Séance 5) | Mary Jane McCallum (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
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