C-210 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)
Titre abrégé : Loi sur le droit de vote à l'âge de 16 ans
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 4 mai 2022 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 décembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2021
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2022
Séance 64
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
4 mai 2022 Discours du parrain(Séance 64) Taylor Bachrach (NPD)
4 mai 2022 Discours en réponse(Séance 64) Kevin Lamoureux (Libéral)
4 mai 2022 Discours en réponse(Séance 64) Tom Kmiec (Conservateur)
4 mai 2022 Discours en réponse(Séance 64) Alain Therrien (Bloc Québécois)

À propos

Projets de loi similaires

Projets de loi similaires présentés au cours de cette législature

44e législature, 1re session

Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente

43e législature, 2e session
43e législature, 1re session
42e législature, 1re session
41e législature, 2e session
41e législature, 1re session
40e législature, 3e session

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page