S-207 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 10 février 2022 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 9 décembre 2021
Renvoi en comité, 9 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2021
Séance 8
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 décembre 2021
Séance 10
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 16 décembre 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
15 décembre 2021
Réunion 3
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 février 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 février 2022
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 février 2022
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le 10 février 2022
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
7 décembre 2021 Discours du parrain(Séance 8) Pierre Dalphond (Groupe progressiste du Sénat)
9 décembre 2021 Discours en réponse(Séance 10) Claude Carignan (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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