S-15 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport au Sénat
Dernière activité
Débat à l'étape de l'étude du rapport de comité le mercredi 4 décembre 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 21 novembre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 21 novembre 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 19 mars 2024
Renvoi en comité, mardi 19 mars 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 23 novembre 2023
Séance 162
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 14 décembre 2023
mardi 6 février 2024
jeudi 8 février 2024
jeudi 15 février 2024
mardi 19 mars 2024
Séance 185
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 20 juin 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 10 avril 2024
Réunion 94
jeudi 11 avril 2024
Réunion 95
mercredi 17 avril 2024
Réunion 96
jeudi 18 avril 2024
Réunion 97
mercredi 1 mai 2024
Réunion 98
jeudi 2 mai 2024
Réunion 99
mercredi 8 mai 2024
Réunion 100
jeudi 9 mai 2024
Réunion 101
mercredi 22 mai 2024
Réunion 102
jeudi 23 mai 2024
Réunion 103
jeudi 13 juin 2024
Réunion 109
mardi 18 juin 2024
Réunion 110
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 20 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 25 septembre 2024
Séance 221
Note
Un rappel au Règlement est soulevé concernant l’exigence d’une recommandation royale pour le projet de loi S-15.
mercredi 2 octobre 2024
Séance 224
Note
Décision de la Présidente que le projet de loi est recevable.
jeudi 3 octobre 2024
Séance 225
Note
Un rappel au Règlement est soulevé au sujet des amendements dans le rapport.
jeudi 10 octobre 2024
Séance 228
Note
Décision de la Présidente que les amendements contestés dans le rappel au Règlement ne sont pas correctement soumis au Sénat. Le rapport est rayé de l’ordre du jour et renvoyé avec le projet de loi au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, afin que celui-ci puisse apporter les corrections nécessaires et présenter un nouveau rapport qui respecte la portée du projet de loi.
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité, jeudi 10 octobre 2024
Le projet de loi n'était pas à l'étape de la deuxième lecture au Sénat le 10 octobre. Durant l'étude du rapport de comité sur le projet de loi, un rappel au Règlement a été soulevé concernant la recevabilité des amendements dans le rapport. La Présidente a statué que les amendements contestés dans le rappel au Règlement n'étaient pas correctement soumis au Sénat. Le rapport a été rayé de l’ordre du jour et renvoyé avec le projet de loi au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 10 octobre 2024
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 3 décembre 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 27 novembre 2024
Réunion 127
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 3 décembre 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 4 décembre 2024

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 23 novembre 2023 Discours du parrain(Séance 162) Martin Klyne (Groupe progressiste du Sénat)
mardi 19 mars 2024 Discours en réponse(Séance 185) Donald Neil Plett (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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43e législature, 2e session

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

Du Bureau du directeur parlementaire du budget


De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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