C-35 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
Titre abrégé : Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 1 février 2023 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 décembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 février 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 janvier 2023
Séance 149
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
31 janvier 2023
1 février 2023
Séance 151
Adoptée (Vote 246)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 246 — 1 février 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
Pour:
323
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
323

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
30 janvier 2023 Discours du parrain(Séance 149) Karina Gould (Libéral)
30 janvier 2023 Discours en réponse(Séance 149) Michelle Ferreri (Conservateur)
30 janvier 2023 Discours en réponse(Séance 149) Sylvie Bérubé (Bloc Québécois)
30 janvier 2023 Discours en réponse(Séance 149) Leah Gazan (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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