C-355 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
Titre abrégé : Loi sur l'interdiction de l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 21 mai 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 septembre 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 31 janvier 2024
Ajouté à l’ordre de priorité le 20 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 novembre 2023
Séance 251
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 décembre 2023
31 janvier 2024
Séance 272
Adoptée (Vote 622)
2e lecture et renvoi en comité - AGRI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 29 avril 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
13 février 2024
Réunion 91
29 février 2024
Réunion 94
21 mars 2024
Réunion 96
9 avril 2024
Réunion 97
18 avril 2024
Réunion 100
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 avril 2024
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 9 mai 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 mai 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2024
Séance 312
Adoptée (Journaux 312)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 21 mai 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mai 2024
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 622 — 31 janvier 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
Pour:
181
Contre:
137
Pairés:
2
Total:
320

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
20 novembre 2023 Discours du parrain(Séance 251) Tim Louis (Libéral)
20 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 251) John Barlow (Conservateur)
20 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 251) Andréanne Larouche (Bloc Québécois)
20 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 251) Alistair MacGregor (NPD)

À propos

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