C-281 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
Titre abrégé : Loi sur les droits de la personne à l'échelle internationale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mercredi 29 mai 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 13 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 13 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 16 novembre 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 20 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 7 octobre 2022
Séance 110
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 14 novembre 2022
mercredi 16 novembre 2022
Séance 128
Adoptée (Vote 217)
2e lecture et renvoi en comité - FAAE
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 4 mai 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 23 mars 2023
Réunion 55
mardi 28 mars 2023
Réunion 56
jeudi 30 mars 2023
Réunion 57
mardi 18 avril 2023
Réunion 58
jeudi 20 avril 2023
Réunion 59
mardi 25 avril 2023
Réunion 60
jeudi 27 avril 2023
Réunion 61
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 4 mai 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, mercredi 31 mai 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 18 mai 2023
mercredi 31 mai 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 7 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 5 juin 2023
mercredi 7 juin 2023
Séance 208
Adoptée (Vote 355)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 8 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 8 juin 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 29 mai 2024
Renvoi en comité, mercredi 29 mai 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 19 octobre 2023
Séance 150
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 29 mai 2024
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 217 — mercredi 16 novembre 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
Pour:
313
Contre:
0
Pairés:
12
Total:
325
Vote 340 — mercredi 31 mai 2023
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
325
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
325
Vote 341 — mercredi 31 mai 2023
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
Pour:
324
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
324
Vote 355 — mercredi 7 juin 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
Pour:
322
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
324

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 18 mai 2023 Séance 200

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 7 octobre 2022 Discours du parrain(Séance 110) Philip Lawrence (Conservateur)
vendredi 7 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 110) Sherry Romanado (Libéral)
vendredi 7 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 110) Christine Normandin (Bloc Québécois)
vendredi 7 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 110) Lori Idlout (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 19 octobre 2023 Discours du parrain(Séance 150) Leo Housakos (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page