C-281 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
Titre abrégé : Loi sur les droits de la personne à l'échelle internationale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 16 novembre 2022 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 16 novembre 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 20 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 octobre 2022
Séance 110
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 novembre 2022
16 novembre 2022
Séance 128
Adoptée (Vote 217)
2e lecture et renvoi en comité - FAAE
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 217 — 16 novembre 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
Pour:
313
Contre:
0
Pairés:
12
Total:
325

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 octobre 2022 Discours du parrain(Séance 110) Philip Lawrence (Conservateur)
7 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 110) Sherry Romanado (Libéral)
7 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 110) Christine Normandin (Bloc Québécois)
7 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 110) Lori Idlout (NPD)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page