S-249 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la prévention de la violence conjugale
Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale pour la prévention de la violence conjugale
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 1 novembre 2022 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2022
Séance 76
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
1 novembre 2022 Discours du parrain(Séance 76) Fabian Manning (Conservateur)

À propos

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