C-278 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi visant à empêcher l'imposition par le gouvernement fédéral de la vaccination obligatoire pour le travail et les déplacements
Titre abrégé :
Loi empêchant le gouvernement d'imposer la vaccination obligatoire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 13 décembre 2022 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 juin 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
2 juin 2022 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le 13 décembre 2022
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Le 13 décembre 2022, la Chambre des communes a ordonné que le projet de loi C-278, Loi visant à empêcher l’imposition par le gouvernement fédéral de la vaccination obligatoire pour le travail et les déplacements, inscrit au Feuilleton au nom du député de Carleton, soit maintenant inscrit au nom du député de Niagara-Ouest et placé dans l’ordre de priorité.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
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