C-288 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 30 novembre 2022 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 30 novembre 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 20 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2022
Séance 121
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 novembre 2022
30 novembre 2022
Séance 138
Adoptée (Vote 228)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
6 mars 2023
Réunion 60
20 mars 2023
Réunion 62
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 228 — 30 novembre 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)
Pour:
318
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
318

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
31 octobre 2022 Discours du parrain(Séance 121) Dan Mazier (Conservateur)
31 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 121) Kevin Lamoureux (Libéral)
31 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 121) Sébastien Lemire (Bloc Québécois)
31 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 121) Taylor Bachrach (NPD)

À propos

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