C-356 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois
Titre abrégé :
Loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 30 octobre 2023 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 septembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
20 septembre 2023 |
Ajouté à l’ordre de priorité le 20 septembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
30 octobre 2023 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Le 1er février 2024, le président de la Chambre des communes a déclaré que la motion à l'étape de la 3e lecture du projet de loi C-356 ne sera pas mise aux voix, à moins qu'une recommandation royale ne soit reçue.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| 19 octobre 2023 | Séance 235 |
| 1 février 2024 | Séance 273 |
| 1 février 2024 | Séance 273 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 30 octobre 2023 | Discours du parrain(Séance 242) | Pierre Poilievre (Conservateur) |
| 30 octobre 2023 | Discours en réponse(Séance 242) | Chris Bittle (Libéral) |
| 30 octobre 2023 | Discours en réponse(Séance 242) | Andréanne Larouche (Bloc Québécois) |
| 30 octobre 2023 | Discours en réponse(Séance 242) | Jenny Kwan (NPD) |
À propos
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