S-8 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain

Sommaire

État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le 16 juin 2022 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 mai 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 19 mai 2022
Renvoi en comité, 19 mai 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mai 2022
Séance 46
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 14 juin 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
3 juin 2022
Réunion 12
9 juin 2022
Réunion 13
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 15 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2022

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
19 mai 2022 Discours du parrain(Séance 46) Peter Harder (Groupe progressiste du Sénat)
19 mai 2022 Discours en réponse(Séance 46) Michael L. MacDonald (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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