S-8 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le 16 juin 2022 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 mai 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
17 mai 2022 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 19 mai 2022
Renvoi en comité, 19 mai 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
19 mai 2022 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 14 juin 2022
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
3 juin 2022 |
Réunion 12 |
9 juin 2022 |
Réunion 13 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
14 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 15 juin 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
15 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 juin 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
16 juin 2022 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 19 mai 2022 | Discours du parrain(Séance 46) | Peter Harder (Groupe progressiste du Sénat) |
| 19 mai 2022 | Discours en réponse(Séance 46) | Michael L. MacDonald (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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