S-8 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2023

Lois du Canada 2023, c. 19

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 mai 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 19 mai 2022
Renvoi en comité, 19 mai 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mai 2022
Séance 46
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 14 juin 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
3 juin 2022
Réunion 12
9 juin 2022
Réunion 13
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 15 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 4 octobre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 octobre 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 février 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2022
Séance 146
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
10 février 2023
13 février 2023
Séance 159
Adoptée (Vote 258)
2e lecture et renvoi en comité - FAAE
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 31 mai 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
9 mai 2023
Réunion 64
11 mai 2023
Réunion 65
16 mai 2023
Réunion 66
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 19 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2023
16 juin 2023
19 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2023
Séance 218
Adoptée (Journaux 218)
3e lecture

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
21 juin 2023 Message envoyé au Sénat Séance 218
21 juin 2023 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 137
21 juin 2023 Adoption de la motion relative aux amendements de la Chambre des communes Séance 137

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 258 — 13 février 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Pour:
314
Contre:
0
Pairés:
8
Total:
322
Vote 383 — 16 juin 2023
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Pour:
172
Contre:
135
Pairés:
0
Total:
307
Vote 386 — 19 juin 2023
Résultat :
Rejetée
Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
112
Contre:
202
Pairés:
4
Total:
318
Vote 387 — 19 juin 2023
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Pour:
317
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
321

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
19 mai 2022 Discours du parrain(Séance 46) Peter Harder (Groupe progressiste du Sénat)
19 mai 2022 Discours en réponse(Séance 46) Michael L. MacDonald (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
12 décembre 2022 Discours du parrain(Séance 146) Marco Mendicino (Libéral)
12 décembre 2022 Discours en réponse(Séance 146) Adam Chambers (Conservateur)
12 décembre 2022 Discours en réponse(Séance 146) Yves Perron (Bloc Québécois)
12 décembre 2022 Discours en réponse(Séance 146) Heather McPherson (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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