C-246 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation à la Chambre des communes)
Titre abrégé : Loi constitutionnelle de 2022 (représentation du Québec)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 8 juin 2022

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 8 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 8 février 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 24 mars 2022
Séance 45
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 6 juin 2022
mercredi 8 juin 2022
Séance 84
Rejetée (Vote 140)
2e lecture et renvoi en comité - PROC
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 140 — mercredi 8 juin 2022
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation à la Chambre des communes)
Pour:
51
Contre:
264
Pairés:
12
Total:
327

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 24 mars 2022 Discours du parrain(Séance 45) Martin Champoux (Bloc Québécois)
jeudi 24 mars 2022 Discours en réponse(Séance 45) Kevin Lamoureux (Libéral)
jeudi 24 mars 2022 Discours en réponse(Séance 45) Tom Kmiec (Conservateur)
jeudi 24 mars 2022 Discours en réponse(Séance 45) Alexandre Boulerice (NPD)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page