S-280 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme
Titre abrégé : Loi sur le cadre national sur la maladie falciforme
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 4 juin 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 7 novembre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 7 novembre 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 4 juin 2024
Renvoi en comité, mardi 4 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 28 novembre 2023
Séance 163
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 12 décembre 2023
mardi 6 février 2024
mercredi 7 février 2024
jeudi 15 février 2024
Séance 180
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 9 avril 2024
mardi 4 juin 2024
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 28 novembre 2023 Discours du parrain(Séance 163) Marie-Françoise Mégie (Groupe des sénateurs indépendants)
jeudi 15 février 2024 Discours en réponse(Séance 180) Sharon Burey (Groupe des sénateurs canadiens)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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